JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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La justice Arbitrale

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Serge Lazareff - clause de règlement des litiges - conflit de lois - décisions contradictoires - ... entrez les mots clés de l’article


Les praticiens savent que la clause de règlement des litiges est une clause mal aimée. En effet, lorsque se conclut favorablement une négociation commerciale, les ingénieurs, les commerçants, de façon plus générale, les cadres ayant mené cette négociation, se hérissent lorsque, si par hasard un juriste est présent, il soulève la question de savoir ce qui se passerait en cas de différend. Mais comment ! disent les négociateurs, comment pouvez-vous alors que nous venons de conclure avec nos amis, imaginer que nous puissions avoir un différend. Cette attitude est tellement encrée dans le monde commercial que là réside la première difficulté : faire comprendre qu’une clause de règlement des litiges n’est pas un paratonnerre qui attirera fatalement la foudre mais qu’elle permet en cas de différend que celui-ci puisse être réglé de façon prévisible, avec rapidité et au moindre coût.

Serge LAZAREFF

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