JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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La médiation commerciale : une alternative au système judiciaire

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Isabelle Vaugon - médiation commerciale - modes alternatifs de réglement des conflits - Alternative Dispute Resolution - MARC - ADR - modes alternatifs de réglements des litiges ... entrez les mots clés de l’article


La médiation fait partie des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Alternative Dispute Resolution (ADR en anglais) qui sont des outils de résolution des litiges alternatifs au système judiciaire traditionnel. La médiation parmi ces Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, se distingue de l’arbitrage, de la négociation et de la conciliation. La médiation est un processus non contraignant selon lequel un intermédiaire neutre, le médiateur, aide les parties en litige à comprendre leur position et leurs intérêts respectifs dans les différends qui les oppose pour qu’elles puissent régler celui-ci par un accord conventionnel. La médiation se distingue de l’arbitrage en ce que l’arbitrage est un système de résolution des litiges au terme duquel le ou les tiers neutres choisis par les parties, c’est-à-dire le ou les arbitres, tranchent le litige comme le fait le juge.

Isabelle VAUGON

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