JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Interactions entre médiation et arbitrage

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La médiation et l’arbitrage présentent des différences fondamentales. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il assiste les parties dans la négociation d’un accord. L’arbitre en revanche, a pour mission de rendre une décision pour trancher le litige. L’objet de la présente note est d’étudier comment ces deux méthodes de résolution des litiges peuvent interagir. En dépit de leur différence fondamentale de nature, il existe de nombreux points de contact entre médiation et arbitrage. Les interactions entre les deux procédures sont fréquentes et ont fait l’objet de débats doctrinaux depuis près de 30 ans.

Laurent JAEGER et Céline LACHMANN

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