JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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La gestion d’une procédure d’arbitrage : vue d’un opérateur économique OHADA

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Alphonse Joseph Bibehe - opérateurs économiques ... entrez les mots clés de l’article


L’arbitrage commercial international s’est progressivement développé pour devenir aujourd’hui le procédé universellement reconnu comme le mode le mieux approprié à la solution des différends commerciaux. La place grandissante faite à l’arbitrage aujourd’hui dans la pratique des affaires est également perceptible dans nombre de pays africains. En effet, les opérateurs économiques de ces pays et les investisseurs étrangers éprouvés par l’insécurité judiciaire, ressentent le besoin d’avoir à leur disposition, hormis la justice ordinaire, une diversité d’outils et de modes alternatifs de règlements de leurs litiges. En tant que mode privé de règlement des différends, par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes privées (arbitres) librement choisies par elles, l’examen de leur litige, l’arbitrage offre donc aux hommes d’affaires un cadre de règlement assez avantageux.

Alphonse Joseph BIBEHE

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