JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Analyse comparée du droit de l’arbitrage OHADA et du droit international

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Gaston Kenfack Doujni - droit de l’arbitrage - droit international ... entrez les mots clés de l’article


Conçu dans l’optique de promouvoir le développement de l’espace OHADA à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques qui y ont cours, le droit OHADA accorde une place importante à l’arbitrage.

En effet, dès le préambule du Traité de Port Louis qui a créé l’OHADA, ses signataires proclament leur désir de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ».

Par ailleurs, l’article 1er dudit Traité énonce clairement qu’il a pour objet, entre autres, « l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels ».

En outre, l’article 2 du même Traité mentionne l’arbitrage parmi les disciplines juridiques qui entrent
dans le domaine du droit des affaires.

Gaston KENFACK DOUAJNI

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