JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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L’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

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Félix Onana Etoundi- droit de l’arbitrage - traité de Port Louis ... entrez les mots clés de l’article


L’adoption de l’Acte uniforme portant Droit de l’Arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage le 11 mars 1999 à Ouagadougou par le Conseil des Ministres consacre une étape décisive dans le processus de vulgarisation de l’arbitrage au sein de l’espace OHADA. Le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 avait déjà tracé les premiers sillons, d’autant que son préambule indiquait la volonté des pères fondateurs « de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Préalablement à l’entrée en vigueur des instruments de l’OHADA, le recours à l’arbitrage était relativement limité, l’arbitrage interne et international étant inexistant ou faisant l’objet d’une réglementation sommaire. Et les insuffisances de l’arsenal législatif avaient fini par installer des hésitations et des controverses jurisprudentielles dans nombre de pays de l’OHADA.

Félix ONANA ETOUNDI

 

 

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