JADA : Journal africain du droit des affaires |
L’OHADA à la conquête du Canada
Achille NGWANZA
Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM
PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA
L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI
AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005
Thierry BOURGOIGNIE
L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE
ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA
Louis MARQUIS
OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA
La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Notre équipe
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Achille NGWANZA, Docteur en droit
Chargé d’Enseignement à l’Université Paris Sud 11
et à l’Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
CONSEILLERS A LA REDACTION
André-Franck AHOYO
Coordinateur régional Projet OHADA/IFC, Groupe Banque
Mondiale, Secrétariat Permanent OHADA
Marie Christine CIMADEVILLA
Avocat associé au Cabinet CIMADEVILLA, Membre du
Comité de directionde l’Union internationale des Avocats (UIA)
Anne-Marie CORDELLE
Déléguée générale, Association du Notariat Francophone
Alexandre HORY
Secrétaire général du Comité Français de l’Arbitrage (CFA)
Frédérique MESTRE
Fonctionnaire principale UNIDROIT
Mirèze PHILIPPE
Conseiller spécial, Cour internationale d’Arbitrage de la CCI
COMITE D’HONNEUR
Emmanuel GAILLARD
Président de l’International Arbitration Institute (IAI)
Sophie HENRY
Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Emmanuel JOLIVET
Conseiller général, Cour internationale d’Arbitrage de la CCI
Gaston KENFACK DOUAJNI
Président de l’Association Pour de l’Arbitrage en Afrique (APAA)
François KOMOIN
Secrétaire général de la Cour d’Arbitrage de la Côte d’Ivoire (CACI)
Chérif M’BODJ
Président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de Dakar
Félix ONANA ETOUNDI
Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA (ERSUMA)
CORRESPONDANTS
Lyon, Abel BILLONG BILLONG, Président Club
OHADA Rhône-Alpes (CORA)
Ouagadougou – Jean Jacques OUEDRAOGO,
Président Honoraire de la Commission Nationale
OHADA Burkina Faso
RDC, Brigitte KAJA TUMBA
Avocat au Barreau de Matete
Canada,Frédérique YOUMBI FASSEU,
Doctorante Université Montréal
Relais pédagogique ERSUMA-OHADA pour les Zones
Canada - Chine - Caraïbes - Etats-Unis
COMITE SCIENTIFIQUE
| Aziber Seid ALGADI
Docteur en droit, Consultant indépendant Jean-Paul BERAUDO Vice-président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI Pierre CATALA Professeur émérite Université Paris 2 Panthéon-Assas Virginie COLAIUTA Avocat associé Cabinet Pinsent Masons LLP London Barthélemy COUSIN Avocat associé Norton Rose LLP Paris Emmanuel Sibidi DARANKOUM Professeur agrégé, Faculté de droit de l’Université de Montréal Jean-Paul DECORPS Président de l’Union Internationale du Notariat Bakary DIALLO Docteur en droit, Avocat, Cabinet JURIFIS Claire Moore DICKERSON Sen. John B. Breaux Professor of Law, Tulane University Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat Cabinet CIMADEVILLA Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur en droit, Directeur du Centre de Droit International (CEDIN) l’Université de Lyon III Victor Stéphane ESSAGA Inspecteur des impôts, Directeur du Centre Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques et Minières (CARPEM) Marcel FONTAINE Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain Professeur de droit de l’Université Paul Cézanne Aix-en-Provence Marseille 3 |
Abdoulaye HARISSOU Avocat associé Orrick Rambaud Martel Paris Hughes KENFACK Professeur agrégé en droit, Vice-président de l’Université de Toulouse1 Mainassara MAÏDAGI Premier vice président de la CCJA Henri Désiré MODI KOKO BEBEY Professeur agrégé en droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala Louis Dany MUKA Docteur en droit, Chercheur au Centre de Droit Economique (CDE) de l’Université d’Aix-Marseille Mohammed NCHANKOU Docteur en droit Jean Alain PENDA MATIPE Assistant Chercheur Global Sales Law Jean-Claude PETILON Avocat associé Fasken Martineau Paris Moussa SAMB Professeur agrégé, Directeur du CREDERSUMA Georges TATY Juge à la Cour de justice de la CEMAC Daniel TRICOT Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation française, Professeur agrégé en droit |
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