JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Notre équipe


DIRECTEUR DE PUBLICATION

Achille NGWANZA, Docteur en droit

Chargé d’Enseignement à l’Université Paris Sud 11

et à l’Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines 


CONSEILLERS A LA REDACTION

André-Franck AHOYO

Coordinateur régional Projet OHADA/IFC, Groupe Banque

Mondiale, Secrétariat Permanent OHADA

Marie Christine CIMADEVILLA

Avocat associé au Cabinet CIMADEVILLA, Membre du

Comité de directionde l’Union internationale des Avocats (UIA)

Anne-Marie CORDELLE

Déléguée générale, Association du Notariat Francophone

Alexandre HORY

Secrétaire général du Comité Français de l’Arbitrage (CFA)

Frédérique MESTRE

Fonctionnaire principale UNIDROIT

Mirèze PHILIPPE

Conseiller spécial, Cour internationale d’Arbitrage de la CCI


COMITE D’HONNEUR

Emmanuel GAILLARD

Président de l’International Arbitration Institute (IAI)

Sophie HENRY

Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)

Emmanuel JOLIVET

Conseiller général, Cour internationale d’Arbitrage de la CCI

Gaston KENFACK DOUAJNI

Président de l’Association Pour de l’Arbitrage en Afrique (APAA)

François KOMOIN

Secrétaire général de la Cour d’Arbitrage de la Côte d’Ivoire (CACI)

Chérif M’BODJ

Président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de Dakar

Félix ONANA ETOUNDI
Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA (ERSUMA)


CORRESPONDANTS

Lyon, Abel BILLONG BILLONG, Président Club

OHADA Rhône-Alpes (CORA)

Ouagadougou Jean Jacques OUEDRAOGO,

Président Honoraire de la Commission Nationale

OHADA Burkina Faso

RDC, Brigitte KAJA TUMBA

Avocat au Barreau de Matete

Canada,Frédérique YOUMBI FASSEU, 

Doctorante Université Montréal

Relais pédagogique ERSUMA-OHADA pour les Zones

Canada - Chine - Caraïbes - Etats-Unis 


COMITE SCIENTIFIQUE

Aziber Seid ALGADI     

Docteur en droit, Consultant indépendant

Jean-Paul BERAUDO

Vice-président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Pierre CATALA

Professeur émérite Université Paris 2 Panthéon-Assas

Virginie COLAIUTA

Avocat associé Cabinet Pinsent Masons LLP London

Barthélemy COUSIN

Avocat associé Norton Rose LLP Paris

Emmanuel Sibidi DARANKOUM

Professeur agrégé, Faculté de droit de l’Université de Montréal

Jean-Paul DECORPS

Président de l’Union Internationale du Notariat

Bakary DIALLO

Docteur en droit, Avocat, Cabinet JURIFIS

Claire Moore DICKERSON

Sen. John B. Breaux Professor of Law, Tulane University

Amadou DIENG

Docteur en droit, Avocat Cabinet CIMADEVILLA

Stéphane DOUMBE-BILLE

Professeur en droit, Directeur du Centre de Droit

International (CEDIN) l’Université de Lyon III

Victor Stéphane ESSAGA

Inspecteur des impôts, Directeur du Centre Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques et Minières  (CARPEM)

Marcel FONTAINE

Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain
Thierry GRANIER

Professeur de droit de l’Université Paul Cézanne Aix-en-Provence Marseille 3

Abdoulaye HARISSOU
Président honoraire de la Commission des Affaires Africaines de l’Union Internationale des Notaires
Laurent JAEGER

Avocat associé Orrick Rambaud Martel Paris

Hughes KENFACK

Professeur agrégé en droit, Vice-président de l’Université de Toulouse1

Mainassara MAÏDAGI

Premier vice président de la CCJA

Henri Désiré MODI KOKO BEBEY

Professeur agrégé en droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala

Louis Dany MUKA

Docteur en droit, Chercheur au Centre de Droit Economique (CDE) de l’Université d’Aix-Marseille

Mohammed NCHANKOU

Docteur en droit

Jean Alain PENDA MATIPE

Assistant Chercheur Global Sales Law

Jean-Claude PETILON

Avocat associé Fasken Martineau Paris

Moussa SAMB

Professeur agrégé, Directeur du CREDERSUMA

Georges TATY

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

Daniel TRICOT

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation française, Professeur agrégé en droit





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