JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Colloque : Pour un developpement de la recherche en droit OHADA

Depuis la révision du Traité de Port Louis à Quebec en 2008 l’ERSUMA a cessé d’être une école de formation des magistrats et auxiliaires de justice pour devenir un établissement de formation de recherche. Cette mutation donne un relief particulier à la recherche en droit OHADA. Pour mieux cerner les enjeux de cette nouvelle donne, l’ERSUMA, l’Association des Notaires Francophones ANF) et le JADA vous propose de réfléchir sur le thème suivant : Pour un développement de la recherche en droit OHADA. Pour détails, voir le programme en cliquant ici.



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