JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Atelier de formation sur « l’arbitrage en droit des sociétés dans l’espace OHADA »


Le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) et la SCP MERCURIALES INFO organisent un atelier de formation sur « l’arbitrage en droit des sociétés dans l’espace OHADA » du 25 au 27 juin 2012 à Lomé.

L’objectif de cet atelier de formation est l’acquisition de connaissances sur la rédaction des conventions d’arbitrage et l’engagement des sociétés commerciales grâce à une étude générale de l’arbitrage sociétaire.

Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette.



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