JADA : Journal africain du droit des affaires |
Editorial
L’OHADA à la conquête du Canada
Achille NGWANZA
Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM
PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA
L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI
AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005
Thierry BOURGOIGNIE
L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE
ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA
Louis MARQUIS
OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA
La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
L’OHADA à la conquête du Canada
Achille NGWANZA
Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM
PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA
L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI
AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005
Thierry BOURGOIGNIE
L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE
ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA
Louis MARQUIS
OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA
La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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L’Afrique du droit qui parle du droit de l’Afrique ! |
Le droit des relations économiques internationales est marqué par une quasi absence de l’Afrique, très peu de ses fils se sont spécialisés dans cette discipline rendue incontournable par la mondialisation. La nature ayant horreur du vide, l’analyse juridique des investissements internationaux sur notre continent se fait par analogie, ce malgré les spécificités locales. De ce fait, le statut de l’Etat en tant qu’opérateur économique reste incompris, il constitue une source de méfiance pour ses interlocuteurs privés étrangers très enclins à ester devant les juridictions arbitrales. Le tissu économique africain est aussi caractérisé par le fait que les sociétés publiques sont généralement les plus grands acteurs de la sphère commerciale. Fort de cette réalité, une définition réaliste du droit des affaires en Afrique conduit à dépasser ses frontières classiques, il faut y intégrer les transactions transnationales dont le poids socio-économique est indiscutable. Telle est l’option du Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) qui fait le pari de contribuer à une visibilité mondiale du jus africana. Il s’agit de donner une lecture endogène des modes alternatifs de règlement des conflits, d’influencer l’évolution du droit des investissements grâce à une fine présentation du régime juridique des acteurs étatiques. Le droit commercial aura également une place de choix en raison de divers mouvements de modernisation normative actuels. Bref, le JADA se veut la vitrine de l’expression continentale sur la scène juridique internationale, qu’il s’agisse d’actualité législative ou de contentieux transfrontalier impliquant une partie africaine. Outre sa parution semestrielle, le JADA publiera chaque année un numéro supplémentaire reprenant les actes d’un colloque qu’il aura organisé sur un thème de brûlante actualité et à forte valeur scientifique. Notre premier numéro s’inscrit dans cette logique, en le consacrant intégralement aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), nous avons voulu signaler l’antériorité philosophique de la justice conventionnelle en Afrique. La réflexion a été restreinte à l’OHADA afin de pouvoir valoriser les capacités de modernisation et de créativité d’un législateur africain. La diversité de nationalité des auteurs de ce premier numéro est le juste reflet de notre démarche, elle consiste à associer l’expertise africaine pour marquer sa singularité et le regard extérieur en guise de rafraichissant des pratiques locales. A ce prix, le JADA compte donner une image nouvelle du droit africain, mais également rappeler aux yeux du monde qu’il faut composer avec lui. Ainsi, nous renonçons à la résignation pour militer en faveur de l’avènement d’une communauté de juristes audacieux et créatifs. Bref, le JADA, c’est l’Afrique du droit qui parle du droit de l’Afrique ! Achille NGWANZA Directeur de publication |
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