JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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Sommaire


Editorial: L’Afrique du droit qui parle du droit !

Le droit des relations économiques internationales est marqué par une quasi absence de l’Afrique, très peu de ses fils se sont spécialisés dans cette discipline rendue incontournable par la mondialisation. La nature ayant horreur du vide, l’analyse juridique des investissements internationaux sur notre continent se fait par analogie, ce malgré... lire la suite

Achille NGWANZA



GENERALITES SUR LES MARC

La justice arbitrale
Serge LAZAREFF
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La médiation commerciale : une alternative au système judiciaire
Isabelle VAUGON
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L’utilité de l’expertise
Jean-Paul BAERT
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Interactions entre médiation et arbitrage
Laurent JAEGER et Céline LACHMANN
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LES MARC EN OHADA

Approche culturelle des MARC en OHADA
Amadou DIENG
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Regards franco-africains sur les étapes de la médiation commerciale
Achille NGWANZA
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La gestion d’une procédure d’arbitrage : vue d’un operateur économique de l’espace OHADA
Alphonse Joseph BIBEHE
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Analyse comparée du droit de l’arbitrage OHADA et du droit international
Gaston KENFACK DOUAJNI
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L’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI
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Document
Nouveau Règlement de médiation de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI)
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