JADA : Journal africain du droit des affaires

Editorial

L’OHADA à la conquête du Canada

Achille NGWANZA

Propos introductifs
Karel Osiris Coffi DOGUE et Emmanuel Sibidi DARANKOUM

PRESENTATION DE L’OHADA
La tradition juridique du droit OHADA
Achille NGWANZA

L’impact des décisions de la CCJA dans la sécurisation des investissements dans l’espace de l’OHADA
Félix ONANA ETOUNDI

AVANT-PROJETS D’ACTES UNIFORMES SUR LE DROIT DES CONTRATS
Avant-projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation : note explicative sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005

Thierry BOURGOIGNIE

L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: quelques réflexions dans le contexte actuel
Marcel FONTAINE

ANALYSE PROSPECTIVE DU DROIT OHADA
L’expertise québécoise en prévention et en règlement des différends au sein de l’espace OHADA

Louis MARQUIS

OHADA et commerce électronique: la problématique de l’article 2 du Traité,
Mouhamadou SANNI YAYA

La cyberjustice et l’espace OHADA : des outils virtuels pour une avancée réelle,
Nicolas VERMEYS
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JADA 2012

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Sommaire


Editorial


Vive la transparence ! Achille NGWANZA

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Doctrine


La convention d’arbitrage : négociation et rédaction.

Etude comparée en droit français et droit OHADA (1ère partie)
Jalal El AHDAB
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De la véritable spécificité de la fiscalité pétrolière amont
Stéphane ESSAGA
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Actualité et perspectives du droit OHADA après la réforme de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général du 15 décembre2010
Justine DIFFO TCHUNKAM
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Jurisprudence


Invocation de la convention d’arbitrage conclue par un actionnaire par une société non signataire en phase de liquidation judiciaire,
note sous sentence CCI 14753/2008

Achille NGWANZA
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Les notions d’investissement et de force majeure dans l’arbitrage CIRDI,
note sous sentence CIRDI Affaire n° ARB/07/02 RSM c/ République centrafricaine

Romain DUPEYRE
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Compétence du tribunal arbitral en matière sociétaire et sanctions de la violation de l’affectio societatis,
note sous sentence CAMC-O du 18 avril 2010, affaire G. L. H. contre H. S. J.,

Achille NGWANZA et Louis Daniel MUKA TSIBENDE
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Informations


Aperçu du nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

Alexandre JOB et Jean-Georges BETTO
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Présentation succincte du Centre Permanent d’Arbitrage et de Médiation
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